questions fréquentes et tutoriel

Questions sur la location (PARTIE LOCATAIRE)

Pour quitter son logement en location, il convient de trnasmettre une lettre en recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre en agence signée de tous les locataires

Le délai du préavis dépend de la zone où se trouve la commune si celle-ci se trouve en zone tendue le délai est de 1 mois sinon le préavis sera de 3 mois. Attention, pour bénéficier du préavis réduit d’un mois il faut en faire la demande directement sur la lettre de congé !

Vous devez immédiatement nous le signaler par mail, puis vous devrez prendre contact avec votre voisin pour le prévenir, ensuite nous mandaterons un plombier pour effectuer la recherche de fuite et connaitre sa provenance.

Dans le doute, si la fuite n’est pas visible, votre voisin doit effectuer une recherche de fuite à ses frais. Vous devez cependant vous rendre disponible afin de procéder aux vérifications du plombier dans votre logement même si vous ne voyez rien chez vous.

Plusieurs options possible :

  1. il s’agit d’une prise commandée par un interrupteur.
  2. Votre fusible ou disjoncteur a disjoncté
  3. Problème avec les connexions, il convient d’envoyer un électricien

Vous recevez une alerte sur vos consommations ou une grosse régularisation de charges sur l’eau (froide ou chaude)?

Il convient de vérifier votre compteur d’eau le soir avant de vous coucher, si celui-ci a bougé dans la nuit c’est que vous avez une fuite dans le logement, nous devrons vous envoyer un plombier.

Attention à la chasse d’eau défaillante qui coule directement dans la cuvette. (si vous entendez vos WC se remplir régulièrement vous avez un problème de chasse qu’il faut résoudre rapidement !)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.

Questions sur la location (PARTIE PROPRIETAIRE)

La loi vous autorise à visiter périodiquement votre logement en cours de bail. Cela peut avoir lieu, par exemple, une fois par an. Néanmoins, cette possibilité doit être justifiée par un besoin de travaux. 

Vous devez tout d’abord prévenir votre locataire en respectant les délais légaux, à savoir 6 mois avant la fin de son bail.

Lorsque vous recevrez le document de renouvellement de bail envoyé généralement 9 mois avant, vous devez cocher la case : vente.

A ce moment, nous transmettons votre demande à l’un de nos commerciaux afin d’établir une estimation afin de pouvoir vous accorder et de transmettre à l’huissier la demande de congé pour vente. Si vous optez pour une délivrance de congé par le biais d’un simple recommandé, il faudra nous le préciser par mail. L’agence ne prendra aucune responsabilité si le locataire ne récupère pas son courrier.

Nous procédons à des relances deux fois par mois. Une en début de mois en LRAR concernant les loyers du mois précédent. Une courant du mois (après le 10) pour le mois en cours. Également des relances téléphoniques et/ou SMS sont formulées.

Si votre locataire à plus de deux mois d’impayés, nous délivrons un commandement de payer. Si celui-ci ne régularise pas au bout de 6 semaines (délais légaux), nous enclencherons une procédure d’expulsion via l’assurance souscrite.

Vous avez demandé à votre syndic de nous transmettre les charges pour paiement, il s’agit du paiement des charges pour le trimestre indiqué

Comme convenu lors de la signature de votre mandat de gestion, nous procédons à des demandes d’intervention auprès de nos prestataires.

Dans certains cas sur des interventions à -de 200€ nos prestataires facturent sans devis car le temps passé en déplacement et analyse de la panne ne justifient pas un devis 

CSM IMMOBILIER vous envoie automatiquement une fois par an un récapitulatif foncier, comprenant l’ensemble des éléments passés par notre comptabilité. 

Attention, vous devez y ajouter tous les éléments non comptabilisés par notre cabinet (assurance, divers travaux réalisés hors CSM IMMOBILIER…)

Nous pouvons, sur rendez-vous, vous assister sur votre déclaration, en agence ou à distance.

Questions sur la vente

Surface carrez (pour un bien en copro), DPE (valable 10ans), Electricité (logement de plus de 15ans, valable 3ans), Plomb (avant 1949, valable indéfiniment si aucune présence de plomb, 1an si présence), Amiante (avant 1er juillet 1997, valable indéfiniment si pas de présence, contrôle périodique ou action corrective si présence).

Un contrôle de l’assainissement peut également être obligatoire en fonction de la situation géographie du bien en question.

Chacun à ses avantages et ses inconvénients. Exemple, un bien ancien est plus « sûr » qu’un bien neuf puisque les éventuels problèmes sont déjà connus et même solutionnés, ce qui n’est pas le cas d’un bien neuf pour lequel on pourrait découvrir des malfaçons. Cependant, un bien neuf bénéficiera de plusieurs garanties du constructeur (garantie de Parfait Achèvement, biennale et décennale) qui couvrent le propriétaire jusqu’à 10 ans après la livraison.

C’est un professionnel du crédit qui va se positionner entre un acquéreur et un organisme prêteur pour proposer à son client le meilleur taux possible compte tenu de sa situation personnelle.

Les frais de notaire (ou d’acquisition) sont d’environ 8% du prix en moyenne, seul les achats dans le neuf permettent une acquisition avec des frais réduits

A partir de la signature du compromis, il faut compter généralement 2 mois pour obtenir le crédit ainsi que pour obtenir un retour de la mairie concernant son droit de préemption et environ 3 mois pour la signature officielle chez le notaire (attention, ce dernier peut être rallongé dans le cadre d’un accord entre l’acquéreur et le vendeur pour l’obtention du crédit par exemple, ou dans le cas où la vente est dite « vente longue »)

Questions sur la coproprieté

Personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété. Le syndicat de copropriété étant constitué par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble.

Le syndic est la personne morale ou physique désignée pour faire appliquer le règlement de copropriété et mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale.

Le syndicat des copropriétaires est formé automatiquement et sans aucune formalité par l’ensemble des copropriétaires. Il administre les parties communes de l’immeuble avec le syndic de copropriété nommé et défend les intérêts des copropriétaires.

Le conseil Syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires. Il est obligatoire, au même titre que le syndic de copropriété, sauf si l’assemblée générale décide autrement par vote à la double majorité de l’article 26.

Les charges sont réparties entre les lots de copropriété :

– Proportionnellement à la valeur des parties privatives, pour les charges générales,
– Selon des clés de répartition en fonction de l’utilité que l’équipement commun ou le service collectif présente pour un lot
La répartition des charges de copropriété va dépendre de la nature des dépenses conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965

L’appel de fonds se fait généralement par trimestre, soit 4 fois par an. Il sert à alimenter la trésorerie de la copropriété afin de régler les dépenses nécessaires tout au long de l’année. Attention, les appels de fonds sont des provisions. En fin d’exercice comptable, le syndic procède à une répartition des charges.

Voici quelques tutoriels sur des problèmes récurent dans un logement

Les joints d'etancheités :

Les joints d’étanchéité, sont des réparations locatives et sont toujours à la charges des locataires…

Voici un tutoriel pour les refaire vous mêmes et éviter les frais d’un plombier.

J'ai un chauffage électrique, et je n'ai plus d'eau chaude!

Voici un tutoriel pour passer votre contacteur jour/nuit en marche forcé…

Attendez deux heures afin de savoir si votre ballon dysfonctionne ou si il s’agit d’un problème d’envoie du signal EDF

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