Fiscalité

De nombreuses situations donnent droit à une exonération de la plus-value. Il en va ainsi lorsqu’il s’agit de la résidence principale, de la première vente d’un logement ou d’un bien ne dépassant pas 15 000 €, ou encore d’un immeuble détenu depuis plus de 30 ans. Il existe aussi des exonérations en fonction des caractéristiques des parties. Les vendeurs titulaires d’une...

Lors d’une mise à jour de sa base BOFiP en date du 8 novembre 2023, l’administration fiscale a actualisé ses commentaires doctrinaux relatifs à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées. Par ailleurs, elle retient une application élargie de la présomption légale d’imposition à la CFE des activités de location et de...