décembre 2023

              Baisse des prix, hausse record des taux d'intérêt, pénurie d'offre, pouvoir d'achat en berne : allons-nous vers un krach immobilier ?  Publié le 28/12/2023 · Tribune · ★★★★★ Entreprendre - Vers un effondrement du marché immobilier en...

Qu'est ce que le tapage ? L'article R.1334-31 du code de la santé publique considère comme trouble du voisinage tout bruit particulier, qui par sa répétition, sa durée ou son intensité peuvent porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou la santé de l'homme. Le code pénal sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2) mais également le tapage diurne (défini par le code de...

Vous avez prévu d’acheter prochainement un bien immobilier ? Ou alors vous venez tout juste de déménagez ? Pensez à changer l’adresse de votre carte grise au plus vite ! Vous avez seulement 1 mois pour le faire ! Attention, le temps passe tellement vite… Changer l’adresse de ma carte grise après un déménagement Après un déménagement, il est obligatoire d’effectuer la...

Près de 2 ans après la refonte et l'obligation d'affichage du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), combien d'annonces respectent-elles la loi ? Assiste-t-on à une augmentation de la mise en vente de passoires thermiques ? Quel impact sur les prix ?  Dans le cadre de sa contribution au tableau de bord de suivi de la rénovation énergétique du parc locatif privé - à la demande du...

SeLoger, le site immobilier préféré des Français*, qui comptabilise près de 6,3 millions d'utilisateurs uniques par mois** et près de 850 000 annonces de biens à vendre***, révèle le classement des critères de recherche les plus sélectionnés par les Français en 2023 pour l'achat d'un bien immobilier. « C'est une première pour SeLoger ! Révéler les critères d'achat immobilier...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et l’ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets ont notamment introduit dans le code de l’environnement (article L541-21-1 Code de l’environnement) l’obligation de composter les déchets organiques, soit par tri et valorisation en...

Lors d’une mise à jour de sa base BOFiP en date du 8 novembre 2023, l’administration fiscale a actualisé ses commentaires doctrinaux relatifs à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées. Par ailleurs, elle retient une application élargie de la présomption légale d’imposition à la CFE des activités de location et de...

  Les dommages causés par les inondations sont, malheureusement, à nouveau d’actualité, certaines régions étant plus impactées que d’autres, et s’amplifient avec le changement climatique à en juger par la multiplication de la publication d’arrêtés constatant l’état de catastrophe naturelle. La question qui se pose ici est celle de savoir quelle action en garantie l’acquéreur...

100 communes reconnues en état de catastrophe naturelle au JO du 27 décembre Un arrêté relatif à la reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle, daté du 19 décembre 2023, a été publié au JO du 27 décembre 2023 et est relatif à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols....