Immobilier

Loi Climat et Résilience : Des effets renforcés pour les étiquettes F et G, 1ers signaux à confirmer pour la classe E

Près de 2 ans après la refonte et l'obligation d'affichage du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), combien d'annonces respectent-elles la loi ? Assiste-t-on à une augmentation de la mise en vente de passoires thermiques ? Quel impact sur les prix ?  Dans le cadre de sa contribution au tableau de bord de suivi de la rénovation énergétique du parc locatif privé - à la demande du...

Dommages causés par une inondation rendant le bien impropre à l’habitation : quelle action en garantie pour l’acquéreur ?

  Les dommages causés par les inondations sont, malheureusement, à nouveau d’actualité, certaines régions étant plus impactées que d’autres, et s’amplifient avec le changement climatique à en juger par la multiplication de la publication d’arrêtés constatant l’état de catastrophe naturelle. La question qui se pose ici est celle de savoir quelle action en garantie l’acquéreur...

CATASTROPHE NATURELLE

100 communes reconnues en état de catastrophe naturelle au JO du 27 décembre Un arrêté relatif à la reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle, daté du 19 décembre 2023, a été publié au JO du 27 décembre 2023 et est relatif à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols....

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