Immobilier

100 communes reconnues en état de catastrophe naturelle au JO du 27 décembre Un arrêté relatif à la reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle, daté du 19 décembre 2023, a été publié au JO du 27 décembre 2023 et est relatif à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols....